Contrat de vente
Applicables à toute commande passée sur capenia.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BJS IT CONSULTING et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site capenia.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dénomination sociale : BJS IT CONSULTING
Forme juridique : SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : 6 Rue du Stade, 91600 Savigny-sur-Orge
RCS : Évry 903 831 758
N° TVA intracommunautaire : FR XX 903831758
E-mail : contact@capenia.com
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Capenia (nom commercial de BJS IT CONSULTING). Ces services sont destinés aux adolescents âgés de 13 à 18 ans, la commande étant effectuée par un représentant légal (parent ou tuteur) ci-après désigné « le Client ».
| Offre | Prix TTC | Contenu principal |
|---|---|---|
| Déclic Orientation | 49 € | Rapport 6-8 pages, 3-5 métiers |
| Bilan Capenia Complet | 99 € | Rapport 12+ pages, 10 métiers, plan d'action |
| Accompagnement Premium | 179 € | Bilan Complet + visio 45-60 min |
Tout ce qui est inclus dans « Déclic Orientation », plus :
Tout ce qui est inclus dans « Bilan Capenia Complet », plus :
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. BJS IT CONSULTING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme Stripe. Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. BJS IT CONSULTING ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est annulée.
Le rapport d'orientation est livré par voie électronique (e-mail) au format PDF. Le délai de livraison est de 24 heures ouvrées à compter de la soumission du questionnaire complet. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
En cas de retard excédant 72 heures ouvrées, le Client pourra demander l'annulation et le remboursement intégral.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison du rapport pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, adressez une notification à : contact@capenia.com en indiquant votre nom, adresse e-mail et référence de commande.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.
En complément du droit de rétractation légal, Capenia propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » pendant 14 jours calendaires à compter de la livraison du rapport. Si le Client estime que le rapport ne l'aide pas à avancer, il peut demander un remboursement intégral sans justification en écrivant à contact@capenia.com.
Les services constituent un outil d'aide à la réflexion sur l'orientation scolaire et professionnelle. Ils ne se substituent en aucun cas :
Les métiers sont issus d'une base de plus de 200 fiches vérifiées (sources : Onisep, France Travail, APEC). Les salaires mentionnés sont des ordres de grandeur pouvant varier selon la région et l'employeur. BJS IT CONSULTING ne saurait être tenue responsable des décisions d'orientation prises à la suite de la réception du rapport.
Le service Capenia s'adresse à des mineurs de 13 à 18 ans. La commande est effectuée exclusivement par un représentant légal majeur qui accepte les présentes CGV. Le représentant légal est seul responsable de la décision de soumettre son enfant au questionnaire. Les données des mineurs font l'objet de protections renforcées (voir Politique de Confidentialité).
BJS IT CONSULTING ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est imputable à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil), notamment en cas de panne informatique, d'interruption des télécommunications, ou de défaillance d'un prestataire technique tiers.
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation sous 5 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
Médiateur : Le Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Adresse : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris
Site : mediateurfevad.fr
Plateforme européenne de résolution en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BJS IT CONSULTING (Tribunal judiciaire d'Évry) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
BJS IT CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.