Politique de confidentialité

La société BJS IT CONSULTING (ci-après « nous », « notre » ou « Capenia ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité vous informe de manière transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site capenia.com et ses services.

Article 1 - Responsable du traitement

Article 2 - Données collectées

2.1 - Données du Client (parent ou représentant légal)

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Informations de facturation (traitées directement par Stripe)

2.2 - Données de l'adolescent

• Prénom (pour personnaliser le rapport)
• Âge ou classe (pour contextualiser l'analyse)
• Réponses au questionnaire d'orientation (choix multiples, textes libres, classements)

2.3 - Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil utilisé
• Pages consultées et durée de visite
• Cookies de fonctionnement et d'audience (voir Article 8)

Article 3 - Finalités du traitement

3.1 - Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Gestion de la commande et du paiement
• Analyse des réponses au questionnaire par intelligence artificielle
• Génération et livraison du rapport d'orientation personnalisé
• Gestion du suivi par e-mail (offres Bilan Complet et Premium)
• Organisation de la visioconférence (offre Premium)

3.2 - Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Amélioration de nos services et du questionnaire
• Mesure d'audience et analyse de la fréquentation du site
• Prévention de la fraude et gestion des impayés

3.3 - Consentement (art. 6.1.a RGPD)

• Envoi de communications marketing et newsletters (si accepté)
• Cookies non essentiels de mesure d'audience

Article 4 - Destinataires des données

Vos données sont traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD :

• Stripe - Paiement sécurisé (certifié PCI-DSS niveau 1)
• Anthropic (API Claude) - Analyse IA des réponses au questionnaire
• Make (Integromat) - Automatisation des workflows
• Tally - Collecte du questionnaire (hébergement européen)
• Google Workspace - Génération du rapport (hébergement européen)
• 1&1 IONOS - Hébergement du site (hébergement européen)

Article 5 - Transferts hors UE

Certains prestataires (notamment Stripe et Anthropic) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Le Data Privacy Framework UE-États-Unis pour les prestataires certifiés
• Les engagements contractuels de chaque prestataire en matière de protection des données

Article 6 - Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Réponses au questionnaire	30 jours max. après livraison du rapport, puis suppression définitive
Rapport PDF généré	30 jours max. après livraison, puis suppression de nos serveurs
Données de commande / facturation	10 ans (obligation comptable et fiscale)
Données de contact	3 ans à compter du dernier contact
Cookies de mesure d'audience	13 mois maximum
Données de prospection	3 ans ou jusqu'au retrait du consentement

Article 7 - Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou pour la prospection
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : contact@capenia.com. Réponse sous 1 mois maximum (art. 12 RGPD).

Article 8 - Cookies

8.1 - Cookies essentiels

Indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés et ne nécessitent pas votre consentement.

8.2 - Cookies de mesure d'audience

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des outils de mesure d'audience pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement.

8.3 - Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du site.

Article 9 - Protection des données des mineurs

Capenia s'adresse aux adolescents de 13 à 18 ans. Nous accordons une attention particulière à la protection de leurs données :

• La commande est passée exclusivement par un représentant légal majeur
• Le questionnaire ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD
• Les réponses au questionnaire sont supprimées sous 30 jours
• Les données des mineurs ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales
• Le consentement du représentant légal est recueilli via la validation de la commande

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

Article 10 - Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS/TLS
• Hébergement sur des serveurs européens sécurisés (1&1 IONOS)
• Paiements traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1
• Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
• Suppression automatique des données du questionnaire sous 30 jours

Article 11 - Utilisation de l'intelligence artificielle

Le service Capenia repose sur l'API Claude développée par Anthropic pour analyser les réponses et générer le rapport.

• Les réponses sont transmises à l'API exclusivement pour générer le rapport
• Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser les données API pour entraîner ou améliorer ses modèles
• Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise : le rapport est un outil d'aide à la réflexion
• Conformément à l'article 22 du RGPD, le rapport constitue une aide à la décision et non une décision automatisée

Article 12 - Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée par mise à jour de la date en tête de ce document.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

• Par e-mail : contact@capenia.com
• Par courrier : BJS IT CONSULTING - Service Protection des données - 6 Rue du Stade, 91600 Savigny-sur-Orge