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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Mentions légales CGV Confidentialité
📅 Dernière mise à jour : 14 février 2026

Article 1 - Éditeur du site

Le site capenia.com est édité par :

Dénomination sociale : BJS IT CONSULTING

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000,00 euros

Siège social : 6 Rue du Stade, 91600 Savigny-sur-Orge, France

RCS : Évry 903 831 758

SIREN : 903 831 758

N° TVA intracommunautaire : FR XX 903831758

Directeur de la publication : Monsieur Skander BEJAOUI, Président

E-mail : contact@capenia.com

Nom commercial : Capenia

Article 2 - Hébergeur du site

Le site capenia.com est hébergé par :

Raison sociale : 1&1 IONOS SARL

Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

SIRET : 431 303 775 00016

Téléphone : 09 70 80 89 11

E-mail : info@ionos.fr

Article 3 - Activité

Le site capenia.com propose un service de bilan d'orientation scolaire destiné aux adolescents âgés de 13 à 18 ans. Ce service repose sur l'analyse par intelligence artificielle des réponses fournies à un questionnaire en ligne, permettant de générer un rapport personnalisé comprenant des pistes de métiers, des formations associées et un plan d'action.

Capenia est un nom commercial exploité par la société BJS IT CONSULTING. Capenia ne se substitue pas à un conseiller d'orientation professionnelle agréé. Les résultats fournis constituent des pistes de réflexion et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux choix d'orientation effectués par l'utilisateur ou ses représentants légaux.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site capenia.com (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, structure, rapports générés, base de données de métiers) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BJS IT CONSULTING.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Capenia » ainsi que le logo associé sont la propriété de BJS IT CONSULTING.

Article 5 - Responsabilité

BJS IT CONSULTING s'efforce de fournir sur le site capenia.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Les rapports d'orientation sont générés à l'aide d'une technologie d'intelligence artificielle. Malgré la rigueur apportée à la conception du questionnaire et à l'analyse des réponses, les résultats ne constituent ni un diagnostic professionnel, ni un avis médical ou psychologique. Ils sont fournis à titre informatif et ne se substituent en aucun cas aux conseils d'un professionnel qualifié de l'orientation.

Article 6 - Liens hypertextes

Le site capenia.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. BJS IT CONSULTING ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués par le biais du site capenia.com sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, vous pouvez écrire à : contact@capenia.com.

Article 8 - Cookies

Le site capenia.com utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences conformément à la réglementation en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BJS IT CONSULTING (Tribunal judiciaire d'Évry).

Article 10 - Contact

Pour toute question ou réclamation relative au site capenia.com :

  • Par e-mail : contact@capenia.com
  • Par courrier : BJS IT CONSULTING - 6 Rue du Stade, 91600 Savigny-sur-Orge
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